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DÉFINITION(S) DES P.M.E. AU MAROC ET EN EUROPE



Pierre CÉLIER, Professeur de l'ENSET de Mohammedia
Document mis en ligne le 01/05/2004





Traditionnellement, les PME (Petites et Moyennes Entreprises) constituent la principale composante du tissu économique et commercial des pays. Toutefois, compte tenu de leur taille, elles rencontrent des difficultés particulières, que les législations nationales et internationales cherchent à compenser par l'octroi de divers avantages.

Si la plupart des pays se réfèrent aux mêmes critères pour définir cette catégorie d'entreprises (taille de l'effectif, montant du CA et/ou du total du bilan), les seuils utilisés variaient considérablement d'un pays à l'autre, ainsi que le montre le tableau suivant datant de 1994 :
Classification des entreprises selon leur effectif dans quelques pays
PAYS
PETITES ENTREPRISES
MOYENNES ENTREPRISES
GRANDES ENTREPRISES
Belgique
1 à 50
51 à 200
> 201
Danemark
1 à 50
51 à 200
> 201
Etats-Unis
1 à 250
251 à 500
> 501
Finlande
1 à 50
51 à 200
> 201
Gr. Bretagne
1 à 50
51 à 200
> 201
Japon
1 à 49
50 à 500
> 501
Suisse
1 à 20
21 à 100
> 101
Source :  OCDE (1994)

C'est pourquoi, notamment dans le contexte de l'émergence de nouvelles communautés économiques, une définition juridiquement claire et facile d'utilisation des PME s'est avéré rapidement nécessaire, afin d'empêcher des distorsions de la concurrence entre les entreprises des différents pays.

L'objectif de ce document est de rappeler brièvement la définition "légale" ainsi que l'importance économique des PME au Maroc et au sein de l'Union Européenne  :

                    F Les PME au Maroc
                    F Les PME au sein de l'Union Européenne





  
LES P.M.E. AU MAROC


Définitions des PME/PMI au Maroc

Jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition "officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient :
- la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME toute entreprise dont le Chiffre d'Affaires était £ 75 millions DH.
- une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du document "Vision de l'avenir du Maroc - Quelle vision pour les PME/PMI ?" rédigé à l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion approfondie sur la notion de PME au Maroc et à partir de la stratification d'un échantillon composé de près de 10 000 entreprises, ceux-ci proposaient de définir les PME/PMI marocaines sur la base des trois critères suivants :
- Total effectifs : < 200 personnes
- Chiffres d'affaires : < 50 millions DH
- Total bilan : < 30 millions DH


Toutefois, depuis la loi 53-00 formant "Charte de la PME" du 23 juillet 2002, cette catégorie d'entreprise a une définition "officielle".
Selon l'article premier de cette loi, la PME est une entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. (ce seuil peut, toutefois, être dépassé lorsque l'entreprise est détenue par des fonds collectifs d'investissement, des sociétés d'investissement en capital, des organismes de capital risque, des organismes financiers habilités à faire appel à l'épargne publique - à condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise).
Par ailleurs, les PME doivent répondre aux deux conditions suivantes :
- avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes,
- avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 75 millions de DH, soit un total de bilan inférieur à 50 millions de DH.
Cette même charte propose également des critères spécifiques aux entreprises nouvellement créées (c'est à dire celles qui ont moins de deux années d'existence) : sont considérées comme PME les entreprises ayant engagé un programme d’investissement initial inférieur à 25 millions de DH et respectant un ratio d’investissement par emploi inférieur à 250 000 DH.

TYPE D'ENTREPRISE
EFFECTIF
   CHIFFRES D'AFFAIRES       ou         TOTAL DU BILAN
PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
£ 200 personnes
£  75 millions DH
£ 50 millions DH
Lorsque la PME détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des C.A. H.T.ou des totaux des bilans annuels de ladite P.M.E. et des autres entreprises précitées.


Bien entendu ce type de définition n'est jamais définitif et peut faire l'objet, au gré des circonstances économiques et sociales, d'aménagements de la part des opérateurs économiques et des institutionnels.
C'est notamment le cas de la commission mixte, composée de représentants de Bank Al-Maghrib et du GPBM (Groupement Professionnel des Banques Marocaines), qui est chargée d'élaborer les nouveaux systèmes de rating bancaire, dans le cadre de l'alignement des banques marocaines sur les nouveaux standards européens issus des accords de "Bâle II".
Le nouveau système proposé, qui devrait être adopté par l'ensemble des banques marocaines au cours du deuxième semestre 2004, propose des échelles de notation différenciées suivant la catégorie d'entreprise concernée (grande entreprise, PME, micro-entreprise), ces dernières étant définies sur les bases suivantes :

TYPE D'ENTREPRISE
EFFECTIF PERMANENT
   CHIFFRES D'AFFAIRES       ou         TOTAL DU BILAN
GRANDE ENTREPRISE
³  250 salarié
³  75 millions DH
³  90 millions DH
PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
< 250 salariés
<  75 millions DH
< 90 millions DH
MICRO-ENTREPRISE
< 10 salariés
<  10 millions DH
< 15 millions DH



Importance des PME au Maroc

D'après la Fédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % du tissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce et les services.
En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % des salariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % aux exportations marocaines et de 51 % aux investissements privés nationaux. Toutefois, alors qu'elles représenteraient environ 40 % de la Production nationale, elles ne participeraient qu'à hauteur de 10 % de la Valeur Ajoutée du pays.
(NDLR : données quantitatives à prendre avec précaution, du fait de l'absence de statistiques fiables et de l'importance de l'économie informelle au Maroc).

Acteurs majeurs de l'économie marocaine, les PME souffrent de nombreuses difficultés qui handicapent leur mise à niveau :
- manque de transparence des comptes
- sous- bancarisation et difficultés d’accès au financement* (coût du crédit et garanties exigées souvent rédhibitoires)
- faible productivité et obstacles culturels à l’amélioration de la compétitivité (forte centralisation du pouvoir décisionnel, faible taux d’encadrement, culture orale des affaires, absence de comptabilité rigoureuse, culture financière insuffisante)
- absence de préparation et d’ouverture à l’international des dirigeants
Ainsi, en avril 2004, d'après A. Kessal (président de la Fédération PME), sur les 70 000 PME affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), seulement 40 000 déposent un bilan auprès de l'administration fiscale et 1 500 remplissent les conditions nécessaires à un financement par les circuits bancaires classiques.



  
DÉFINITION DES P.M.E. AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE


Nouvelles définitions des PME Européennes (à compter du 01/01/2005)

Une première définition des PME avait déjà été donnée par la Commission Européenne dans sa recommandation 96/280/CE du 3 avril 1996.
Suite à deux consultations publiques effectuées en 2001 et 2002, la Commission a décidé de modifier celle-ci afin, notamment :
- d'éviter que les entreprises faisant partie d'un grand groupe profitent des régimes de soutien aux PME ;
- de prendre en compte l'augmentation des prix et l'accroissement de la productivité depuis 1996 dans la fixation des seuils financiers ;
- d'encourager la formation professionnelle en éliminant la prise en compte des apprentis ou étudiants en formation professionnelle dans le calcul des seuils d'effectifs.
Les nouvelles définitions des "Micro-entreprises", "Petites entreprises" et "PME" ont été publiées dans la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003  et devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
Ces modifications sont importantes pour les entreprises concernées, puisqu'elles tracent leurs conditions d'exigibilité aux différents programmes de soutien spécifiques aux PME (notamment en ce qui concerne les aides d’État, les fonds structurels et le programme-cadre de recherche développement).

Entreprise : selon la Commission Européenne "est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique".
Cette approche est donc extrêmement large et englobe les entreprises artisanales, individuelles ou familiales, les sociétés de personnes et les associations qui exercent une activité économique de manière régulière.

La PME (Petite et Moyenne Entreprise) est celle qui emploie moins de 250 personnes et dont le Chiffre d'Affaires annuel n'excède pas 50 millions d'Euros (contre 40 millions d'Euros auparavant) ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'Euros (contre 27 millions d'Euros auparavant).

La Petite Entreprise est celle qui emploie moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépassent pas 10 millions d'Euros (contre, respectivement, 7 et 5 millions d'Euros auparavant).

La Micro-Entreprise est celle qui emploie moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépassent pas 2 millions d'Euros (aucun seuil financier n'était précisé auparavant).

Par ailleurs, la recommandation distingue trois types d'entreprises suivant le type de relation qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises en termes de participation au capital, de droit de vote ou de droit d'exercer une influence dominante :
Entreprise autonome : cas le plus courant, il s'agit de l'entreprises qui n'appartient pas aux deux catégories suivantes, c'est à dire qui :
- n'a pas de participation de 25 % ou plus dans une autre entreprise ;
- n'est pas détenue directement à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public, ou conjointement par plusieurs entreprises liées ou organismes publics. Toutefois ce seuil peut être dépassé lorsque les parts sociales de l'entreprise sont détenue par des sociétés publiques de participation, des sociétés de capital risque, des "business angels" (sous réserve que leur participation n'excède pas 1 250 000 €), des universités ou centres de recherche à but non lucratif, des investisseurs institutionnels (y compris fonds de développement régional), des autorités locales autonomes (sous réserve que leur budget annuel soit inférieur à 10 millions € et qu'elles comptent moins de 5 000 habitants).
- n'établit pas de comptes consolidés et n'est pas reprise dans les comptes d'une entreprise qui établit des comptes consolidés et n'est donc pas une entreprise liée.
Entreprise partenaire : entreprises qui ne sont pas autonomes mais qui ne sont pas non plus liées entre elles. Il s'agit d'entreprises qui nouent des partenariats financiers significatifs avec d'autres entreprises, sans que l'une n'exerce un contrôle effectif direct ou indirect sur l'autre. Ainsi, une entreprise est dite "partenaire" d'une autre si :
- elle possède une participation comprise entre 25 % et moins de 50 % dans celle-ci ;
- cette autre entreprise détient une participation comprise entre 25 % et moins de 50 % dans l'entreprise requérante ;
- l'entreprise requérante n'établit pas de comptes consolidés reprenant cette autre entreprise et n'est pas reprise par consolidation dans les comptes de celle-ci ou d'une entreprise liée à cette dernière.
Entreprise liée : cas plus rare d'entreprises qui font partie d'un groupe, par le contrôle direct ou indirect de la majorité du capital ou des droits de vote (y compris à travers des accords ou, dans certains, cas à travers des personnes physiques actionnaires) ou par la capacité d'exercer une influence dominante sur une entreprise. Il s'agit, en particulier, des entreprises qui sont tenues, au titre de la directive directive 83/349/CEE d'établir des comptes consolidés ou dont les comptes sont repris par consolidation dans ceux d'une autre entreprise.


TYPE D'ENTREPRISE
EFFECTIF
   CHIFFRES D'AFFAIRES       ou         TOTAL DU BILAN
MOYENNE ENTREPRISE
< 250 UTA
£  50 millions €
(auparavant 40 millions €)
£  43 millions €
(auparavant 27 millions €)
PETITE ENTREPRISE
<  50 UTA
£  10 millions €
(auparavant 7 millions €)
£  10 millions €
(auparavant 5 millions €)
MICRO ENTREPRISE
< 10 UTA
£  2 millions €
(auparavant pas de seuil)
£  2 millions €
(auparavant pas de seuil)
L''effectif est évalué en "Unités de Travail-Année" (UTA), c'est à dire en nombre de personnes ayant travaillé pendant toute l'année dans l'entreprise (les apprentis et les stagiaires, les congés de maternité et les congés parentaux ne sont pas pris en compte). Les temps partiels et les contrats temporaires sont intégré au calcul sur la base d'un prorata temporis.
Les chiffres d'affaires sont calculés hors taxes et à la date de clôture de l'exercice annuel. Lorsque l'entreprise n'est pas autonome, ce C.A. est calculé par cumul avec celui des entreprise "partenaires" ou "liées".



La définition des PME par l'INSEE en France

Dans ses études statistiques, l'INSEE utilise une classification plus simple, basée uniquement sur l'effectif :
- les micro-entreprises : de 1 à 9 salariés.
- les très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 salariés (ou, par généralisation, moins de 20 salariés) ;
- les petites entreprises (PE) : de 20 à 49 salariés (ou, par généralisation, moins de 49 salariés) ;
- les moyennes entreprises (ME) : 50 à 499 salariés ;
- les grandes entreprises (GE) : plus de 500 salariés.

Selon les données 2000 de la DG I- INSEE - DEcas, les PME françaises de moins de 250 salariés concentrent près des deux tiers de l’emploi total, salarié et non salarié.
Parmi ces PME, les entreprises de moins de 10 salariés occupent 30 % de l’emploi total et les TPE de moins de 20 salariés à peu près la moitié.
Les TPE de moins de vingt salariés représentent à elles seules plus d’emploi (5,8 millions de personnes en 2000) que les grandes entreprises d’au moins 250 salariés (5,6 millions de personnes).
En termes de valeur ajoutée, le poids des PME est légèrement moins important qu’en termes d’emploi, mais elles créent encore plus de la moitié de la valeur ajoutée de l’ensemble industrie-commerce-services (soit 350 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2000).



Importance des PME au sein de l'Union Européenne

Les micro, petites et moyennes entreprises sont socialement et économiquement importantes.
En 2002, elles représentaient 99% des entreprises de l'Union Européenne et fournissaient environ 65 millions d'emplois.



... TOUTEFOIS, D'AUTRES APPROCHES RESTENT POSSIBLES :

On l'a vu, les PME sont généralement définies à partir de seuils quantitatifs (même si la valeur de ces seuils fait l'objet de différences d'appréciation). Il convient, toutefois, de signaler que certains auteurs reprochent à ce type d'approche son caractère réductionniste et proposent des approches alternatives, fondées sur la base de critères organisationnels :
Propositions pour une définition opératoire de la PME* - Nadine Levratto (ENS de Cachan)






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