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LEXIQUE DES TERMES DU COMMERCE INTERNATIONAL



Pierre CÉLIER, Professeur de l'ENSET de Mohammedia
Document mis en ligne le 01/10/2004



Sources principales  : - Dictionnaire de Ecogexport
- Glossaire de "Exporter - Techniques du commerce international" - Foucher
- Journal Officiel



  
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REMARQUE : ce lexique n'a ni la prétention d'être exhaustif, ni de proposer des définitions irréprochables
... Vos éventuelles suggestions pour le compléter ou l'améliorer seront les bienvenues !





  
Acc.B.T. : According to the Berth Terms = selon les usages du port.

Acc.L.T. : According to the liner-terms = selon les liner-terms de la compagnie.

Accords régionaux : 90 % des accords régionaux enregistrés par l'Organisation Mondiale du Commerce (170 recensés dans le monde, 300 en cours de négociation) sont des acords de libre-échange : ils prévoient l'abaissement progressif des droits de douane en vue de leur suppression. Si on y ajoute un tarif extérieur commun, on parle d'union douanière.
Un marché commun prévoit une libre circulation non seulement des biens mais aussi des facteurs de production (capitaux et personnes, en particulier).
L'union économique et monétaire prévoit, elle, l'adoption d'une monnaie commune et la convergence des économies (c'est le choix de l'Union européenne en 1992 à Maastricht).
Le régionalisme est un moyen pour les pays du Sud de lutter contre leur manque de poids dans les relations internationales, sous réserve qu'il ne concerne que des pays dont les situations économiques ne soient pas trop hétérogènes (le risque étant qu'il ne profite qu'au plus puissant pays membre). Ces unions régionale constituent une forme de laboratoire des modes de coopération dans des domaines sensibles comme la circulation des personnes ou l'harmonisation des normes sociales, environnementales ou sanitaires.

Affrètement : location d'un moyen de transport, avec ou sans son équipage. Utilisé pour les grosses expéditions en remplacement du contrat de transport classique.

A.P.N. : Assurance Prospection Normale, proposée par la COFACE, elle permet se se voir rembourser une partie des frais engagés dans la prospection commerciale à l'étranger si le chiffre d'affaires réalisé ne suffit pas à les amortir.

A.P.S. : Assurance Prospection Simplifiée. Version simplifiée de l'APN.

A.T.A. : Admission Temporaire/Temporary Admission : Régime permettant aux produits temporairement utilisés à l'étranger lors de foires, salons ou autres missions de prospection se déroulant dans des pays signataires de la convention de Bruxelles de 1961 d'être réimportés en franchise de droits de douane et de taxes. Il concerne donc principalement les échantillons commerciaux et le matériel professionnel ou à caractère pédagogique ou scientifique. Les formalités douanières sont simplifiées grâce à l'utilisation du carnet ATA.

Avaries communes : type d'avarie propre au transport maritime. Elles sont liées aux mesures que peut prendre le capitaine d'un navire pour le sauver ou sauver sa cargaison. Les frais sont alors partagés entre les bénéficiaires de ces mesures "au marc le franc", c'est-à-dire à proportion de la marchandise sauvegardée.

Avaries particulières : dommages ou pertes subies par la marchandise. S'opposent en transport maritime aux avaries communes.

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B.A.F. : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants (également appelée IFP : Interim Fuel Participation)

Banque émettrice : banque qui émet le contrat d'un crédit documentaire. Elle paiera pour l'acheteur sur présentation des documents.

Banque notificatrice : banque du vendeur, intervenant comme sécurité supplémentaire dans le cadre d'un crédit documentaire.

Banque remettante : banque à qui, lors d'une opération de remise documentaire, l'entreprise doit remettre les documents. Celle-ci les tranférera à son correspondant ou à la banque du client, dite banque présentatrice.

Banque présentatrice : banque chargée, lors d'une opération de remise documentaire, de présenter les documents au client en échange de son règlement ou de l'acceptation d'une traite.

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C&F : voir CFR.

C.A.C.O. : Codes Additionnels COmmunautaires : Codes parfois ajoutés à la Nomenclature de dédouanement des produits (NDP), lorsque ces derniers sont soumis à des règlementations particulières.

C.A.F. : 2 sens possibles :
- Coût Assurance Fret : voir CIF.
- Currency Adjustment Factor : surcharge de tarif demandée au chargeur en transport maritime si l'évolution du cours des monnaies a été défavorable au transporteur depuis la fixation de la grille tarifaire.

CAR SHARING ou CAR-CLUB (GB) : Partage de véhicule : service mettant des véhicules à la disposition d'utilisateurs successifs, selon une procédure simplifiée par rapport à la location traditionnelle.
Note : Les véhicules pour lesquels ce type de service est proposé sont dénommés "véhicules partagés".

CAR CARRIER ou CAR CARRYING WAGON : Porte-autos : véhicule aménagé pour le transport d'automobiles.
Note : Pour les véhicules ferroviaires, on dit également "wagons porte-autos".

CAR-SLEEPER TRAIN : Train auto-couchettes (TAC) : train qui transporte des automobiles et qui offre des places couchées à leurs passagers.

C.F.C.E. : Centre Français du Commerce Extérieur. Centre du réseau français de soutien aux exportateurs (réseau REFLEX).
Depuis février 2004 le Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) et l'association UBIFrance ont regroupé leurs compétences pour former la nouvelle UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises.

C.F.R. : Cost and FReight. Incoterm maritime selon lequel le vendeur se charge du préacheminement, du dédouanement export et de la mise à bord du navire, et paye le transport principal (en français : "CFR" pour Coût et Fret).

C.I.F. : Cost Insurance Freight. Comme CFR, sauf que le vendeur est tenu, en plus, de souscrire un contrat d'assurance transport (en français : "CAF" pour  Coût, Assurance et Fret).

CORATES (Specific Commoditiy Rates) : tarifs spécifiques appliqués à certaines marchandises en transport aérien.

C.P.T. : Cost Paid To... Incoterm lequel le vendeur se charge du préacheminement, du dédouanement export et paye le transport principal (en français : "POP" pour  POrt Payé).

C.I.P. : Cost Insurance Paid to... Comme CPT, sauf que le vendeur est tenu, en plus, de souscrire un contrat d'assurance transport (en français : "PAP" pour  Port Assurance Payés).

CLEAN ON BOARD : Net de réserve : se dit d'un connaissement sur lequel le transporteur n'a apposé aucune réserve relative aux marchandises lors de leur embarquement.

C.T.R. : Conteneur (C.T.R. 20' : conteneur d'une longueur de vingt pieds).

Clause de la nation la plus favorisée : règle de l'OMC qui prévoit que tout traitement préférentiel qu'un pays accorde à un autre dans le doamine des échanges doit être étendu à l'esemble de ses partenaires commerciaux.

Commerce intrafirme : échange entre différentes entités d'une même entreprise multinationale.

Crédit documentaire : technique de paiement international consistant à se faire payer par la banque de son acheteur (ou par sa propre banque, s'il est confirmé) plutôt que par son client. Il s'agit donc d'une excellente garantie, avec, pour contrepartie, une certaine lourdeur administrative.

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D.A.F. : Delivered At Frontier. Incoterm utilisé en transport terrestre. Les obligations du vendeur vont jusqu'à la frontière désignée.

Délocalisation : tout déplacement d'unité de production d'un pays vers un autre, la plupart du temps réalisé par un tranfert d'activité au sein d'une même entreprise ayant une implantation multinationale.

D.D.P. : Delivered Duty Paid. Incoterm impliquant le plus de responsabilités pour le vendeur puisqu'il doit livrer la marchandise dans les locaux désignés par l'acheteur, droits et taxes payés (en français : "RDA" pour  Rendu Droits Acquittés).

D.D.U. : Delivered Duty Unpaid. Incoterm selon lequel le vendeur doit livrer la marchandise dans les locaux désignés par l'acheteur, mais sans effectuer les formalités douanières à l'importation et, donc, sans payer les droits et taxes (en français : "RDD" pour  Rendus Droits Dus).

DEAD FREIGHT (DF) : Faux fret : montant dû au transporteur, en dédommagement du défaut de chargement de tout ou d'une partie des marchandises contractuellement prévues pour être embarquées.
On dit aussi "Fret à la boîte" et "Taxation à la boîte".

D.E.Q. : Delivered Ex-Quay. Incoterm maritime indiquant que le prix jusque et y compris le déchargement de la marchandise sur le quai du port de destination. Attention, un prix DEQ comprend les frais de dédouanement du pays de destination, donc les droits et taxes à l'importation (en français : "RAQ" pour  Rendu À Quai).

D.E.S. : Delivered Ex-Ship. Incoterm maritime indiquant que le prix inclut les frais et les risques liés au pré-acheminement et au transport principal. La marchandise est livrée sur le navire, au port de destination (en français : "RAB" pour  Rendu À Bord).

D.G.D.D.I. : Direction des Douanes et des Droits Indirects.

DIRECT FLIGHT : Vol direct : vol d'un point à un autre sans changement d'avion, éventuellement avec atterrissage intermédiaire (voir aussi "Non-stop flight").

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E.D.I. : Electronic Data Interchange (ou Echange de Données Informatisées).

Entreprise mondiale : la firme mondialisée intègre des sous-ensemble en un produit fini, auquel elle donne sa marque et qu'elle distribue dans le monde netier. À la limite, elle n'a plus aucune activité de fabrication, celle-ci étant sous-traitée ou franchisée (c'est pratiquement le cas de Benetton, de Mc Donalds, de Nike - c'est l'ambition d'Alcatel).
La faiblesse des coûts de transport et la facilités des communication ont, sinon aboli, du moins tellement réduit l'obstacle des distances que les firmes deviennent "nomades" (expression de Pierre-Noël Giraud). Elles choisissent leurs sous-traitants dans le monde entier en fonction, bien entendu,  des coûts de production mais également de la qualité de leurs produits, de leur fiabilité, de leur compétence, de la facilité communication, des délais livraison, de l'importance des liens noués dans le domaine de la recherche, etc.

Entreprise multinationale (ou polycentrique) : l'entreprise développe ses activités sur plusieurs pays, chaque pays étant considéré comme un marché spécifique. En conséquence, les centres de décision sont décentralisés afin de s'adapter au nombre, à la taille et à l'hétérogénéité des marchés visés. Si la maison mère détermine les objectifs et les orientations stratégiques, les filiales implantées sur les principaux marchés disposent, à l'intérieur de ce cadre, d'une certaine autonomie de gestion.
L'expression "firme multinationale" est apparue en 1960 sous la plume de D. E. Lilienthal ("De telles sociétés, qui ont leur siège dans un pays, mais qui fonctionnent et vivent également soumises aux lois d'autres pays, j'aimerais les définir ici sous le nom de sociétés multinationales").
Plusieurs auteurs, dont Vernon (1973), sans s'accorder sur une définition unique, ont proposés de réserver cette expression à de grandes entreprises dont une part importante des activités de production (ce qui exclut donc les réseaux de distribution) est le fait d'établissements situés dans un autre pays que le siège social et qui ont un certain nombre d'implantations étrangères (l'augmentation du nombre d'implantations étrangères dans les années 1950-1960 fut d'ailleurs, en partie, le simple résultat de la décolonisation britannique, qui transformait les établissements dispersés dans l'Empire en établissements de nationalités différentes).

Entreprise nationale : le principal centre de décision de l'entreprise, même si elle exporte sur des marchés proches puis plus éloignés (du point de vue géographique, mais également commercial, culturel, etc.), reste le siège social situé dans le pays d'origine.

Entreprise transnationale : dans cette forme "achevée" de l'internationalisation, l'entreprise approche son marché comme un tout. C'est sur la base de l'analyse du marché mondial qu'elle choisit sa stratégie et ses politiques. Les frontières géo-politiques ne sont plus le principal déterminant de son organisation internationale.
Lorsque la couverture du marché mondial à partir d'un état-major central pose trop de problèmes pratiques, des états-majors régionaux (zones de marchés) sont mis en place pour assurer une bonne couverture du marché.

ENU : en usine (... lieu convenu)

E.V.P. : Équivalent Vingt Pieds. le conteneur standard en transport maritime a une longueur de vingt pieds. La capacité des navires porte-conteneurs est donc souvent exprimée en EVP.

Externalisation : processus par lequel une entreprise confie une partie des opérations de production ou liées à la production (paye, comptabilité, gardiennage, maintenance, etc.) à des entreprises extérieures.

E.X.W. : EX Works. Incoterm selon lequel le vendeur a le minimum d'obligations, il doit remettre la marchandise, correctement emballée, à la sortie de ses entrepôts (en français : "ENU" pour EN Usine).

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F.A.B. : Franco A Bord, voir FOB.

F.A.P. : Franc d'Avaries Particulières. Les polices d'assurance maritime du type "FAP sauf" couvrent les avaries communes et les avaries particulières listées uniquement.

F.A.S. : Free Alongside Ship - Incoterm maritime selon lequel le vendeur remet la marchandise le long du bord du navire de départ, formalités douanières à l'export effectuées dans la version 1990 des incoterms, mais effectuées dans la version 2000 (en français : "FLN" pour  Franco le Long du Navire).

F.C.A. : Free CArrier - Incoterm selon lequel le vendeur se charge du pré-acheminement, puis remet la marchandise, formalités douanières export effectuées, au lieu convenu (en français : "FCT" pour  FranCo Transporteur).

F.C.L. : Full Container Load - Pré-acheminement (FCL/...) et/ou post-acheminement (.../FCL) assuré avec la marchandise conteneurisée. Un transport FCL/FCL sera donc un transport en conteneur de bout en bout. Voir aussi LCL.

F.C.T. : franco transporteur (… lieu convenu).

F.I.O. : Liner-term signifiant que l'ensemble des frais de cargement et de déchargement sont à la charge de la marchandise (non inclus dans le fret).

F.L.N. : Franco le Long du Navire (… port d'embarquement convenu).

F.O.B. : Free On Board - Incoterm maritime selon lequel le vendeur remet la marchandise à bord du navire. Il prend donc en charge les frais de chargement (sauf s'ils sont inclus dans le contrat de transport principal) et le dédouanement export de la marchandise (en français : "FAB" pour  Franco À Bord).
Lorsqu'il est utilisé comme liner-term, FOB signifie que l'ensemble des frais de chargement et déchargement sont à la charge de la marchandise (sauf dans certains ports comme Anvers ou Dunkerque).

FREIGHT ALL KIND (FAK) : Fret au conteneur (FAC) : prix de transport forfaitaire par conteneur, quel que soit le contenu.

FREIGHT CORRIDOR ou FREIGHT FREEWAY ou FREIGHTWAY : Corridor de fret : infrastructure exploitée en commun par plusieurs gestionnaires pour permettre la circulation de trains de fret sur un même itinéraire ; par extension, l'ensemble des sillons horaires correspondants.

Freinte de route : perte naturelle de masse que subissent certaines marchandises au cours d'un transport.

FULL CONTAINER LOAD (FCL) : Conteneur complet (CC) : conteneur remis, prêt à l'embarquement, par un chargeur unique.


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GLOBAL DISTRIBUTION SYSTEM : Géodistribution ou Système mondial de distribution (SMD) : dans le domaine du transport, système informatisé couvrant, à l'échelle mondiale et de manière coordonnée, toutes les prestations liées au transport, au tourisme, à l'hôtellerie et aux loisirs.


Groupage : Technique consistant à rassembler la marchandise de plusieurs expéditeurs de manière à effectuer le transport principal en unité de chargement (généralement conteneur maritime).

Groupeur : transitaire pratiquant le groupage.

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I.C.C. : International Chamber of Commerce. Fixe les règles et usances du commerce international. Il est préférable de s'y conformer.

I.F.P. : voir B.A.F.

Incoterms : termes contractuels standardisés par la chambre de commerce international de La Haye et permettant de fixer de façon relativement précise les obligations du vendeur et de l'acheteur au niveau de la logistique.

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L.C.L. : Less than a Container Load - La marchandise est mise en conteneur au port de départ (LCL/...) et/ou "déconteneurisée" au port d'arrivée (.../LCL). Ce cas de figure est généralement associé à la technique du groupage.

Lettre de garantie (simple) : accord occulte entre un chargeur et un transporteur permettant de concilier les intérêts des deux parties lors d'un crédit documentaire. Le transporteur a en effet intérêt à signaler tous les éléments qui lui paraissent suspects (par exemple un nombre d'articles qui lui paraît inférieur à ce qui est signalé sur le bordereau d'instructions), sans quoi il serait présumé responsable des pertes et dommages. Le chargeur doit absolument obtenir un connaissement sans réserves ("clean") pour se faire payer. Ce dernier peut alors proposer au transporteur de prendre en charge tous les préjudices que pourrait subir le transporteur si un certain nombre de produits se révélaient en effet manquants ou abîmés. C'est ce document que l'on appelle lettre de garantie.

Lettre de garantie bancaire : document permettant de prendre possession d'un marchandise sans présenter de connaissement maritime lorsque les délais de vérification d'un crédit documentaire dépassent le délai de transport.

Liner-terms : termes standardisés fixant la part des opérations de chargement/déchargement inclues dans un fret maritime.

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MAJOR : Compagnie majeure (Abrév. : Majeure, syn. : Grande compagnie) : dans le domaine du transport, compagnie caractérisée par l'importance de son chiffre d'affaires, par celle de son réseau et l'importance des moyens humains et techniques dont elle dispose et qui occupe de ce fait une place prépondérante sur le marché.
Note : Le terme "Major" ne doit pas être utilisé dans ce sens en français.


MATE'S RECEIPT : Reçu de bord : document délivré par le second capitaine pour attester l'embarquement d'une marchandise.

Multilatéralisme : principe qui pousse à élaborer collectivement les règles régissant les relations internationales et à conduire des politiques concertées. Au lendamain de la seconde guerre mondiale, sous l'impulsion américaine, il a inspiré la création d'un ensemble d'organisations internationales comme le FMI ou ce qui allait devenir l'OMC.
Il s'oppose à la fois au bilatéralisme (les arrangements d'État à État) et à l'unitéralisme (la prise de décision sans concertation).

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N.D.P. : Nomenclature de Dédouanement des Produits : Nomenclature à treize chiffres permettant aux douanes d'établir les statistiques du commerce extérieur.

NON-STOP FLIGHT : Vol sans escale : vol d'un point à un autre sans atterrissage intermédiaire (voir aussi "Direct flight").

NO SHOW (1) : Défaillant (e) : se dit d'un voyageur qui n'utilise pas la réservation effectuée en sa faveur.

NO-SHOW (2) : Défaillance du voyageur : absence d'un voyageur ayant réservé une prestation de services (ce voyageur est appelé "voyageur défaillant").

NOTICE OF READINESS : Avis de mise à disposition : document par lequel le capitaine notifie à l'affréteur que son navire est en mesure d'effectuer les opérations commerciales prévues au contrat.

N.V.O.C.C. : Non Vessel Operating (ou Owning) Common Carrier : Intermédiaire du transport maritime qui se comporte comme un armateur, mais ne possède pas de navire en propre (il loue des espaces sur des navires appartenant à de vrais armateurs).

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P.A.P. : Port, Assurance Payés jusqu'à (… lieu de destination convenu).

P.E.E. : Poste d'Expansion Économique : services des ambassades françaises à l'étranger ayant pour vocation de soutenir les exportateurs dans leur démarches à l'étranger (La France compte 170 PEE présents dans plus de 130 pays).

Perfectionnement actif : Régime douanier permettant l'importation de marchandises en provenance de pays tiers en franchise de droits et taxes. Ces marchandises devront être transformées dans l'Union avant d'être réexportées vers des pays tiers.

Perfectionnement passif : Régime douanier permettant à des entreprises établies dans l'Union européenne de faire effectuer des opérations de tranformation sur des produits à l'étranger avant de les réimporter en franchise partielle de droits et taxes.

P.O.P. : port payé jusqu'à (… lieu de destination convenu).

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QUICK CHANGE : Conversion rapide (abrév. : Conversion) : dans le domaine du transport, transformation rapide et temporaire de la cabine d'un avion pour lui permettre de passer du transport de passagers au transport de marchandises, de courrier, etc. et inversement.
Note : Cette opération, effectuée en très peu de temps, permet de mieux adapter certains avions aux contraintes de l'exploitation commerciale.

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R.A.B. : rendu à bord (… port de destination convenu).

R.A.F. : rendu à la frontière (… lieu convenu).

R.A.Q. : rendu à quai (… port de destination convenu).

R.D.A. : rendu droits acquittés (… lieu de destination convenu).

R.D.D. : rendu droits dus (… lieu de destination convenu).

Remise documentaire : Technique de paiement international qui consiste à échanger le règlement contre la remise des documents justificatifs de l'opération (et permettant de prendre possession de la marchandise), par une banque, appelée banque présentatrice. Cette technique assure une bonne sécurité à l'acheteur, mais ne donne aucune protection particulière au vendeur, dans la mesure où, contrairement au crédit documentaire, la banque ne réglera pas sans le consentement de l'acheteur.

Risque économique : risque de variation imprévue des coûts de production après fixation du prix.

Risque de change : risque de modification des recettes ou des coûts suite à la variation des taux de change entre deux monnaies.

Risque de fabrication : risque de rupture d'un contrat alors que la production du bien concerné a déjà été entamée.

ROLLING TAKE-OFF : Roulage-décollage : ROULAGE-DÉCOLLAGE : pour un avion, le fait de ne pas marquer de temps d'arrêt entre le roulage sur la voie de circulation et le décollage.

R.T.C. : Renseignement Tarifaire Contraignant : lorsqu'une entreprise hésite sur le classement d'un produit dans la nomenclature douanière, elle peut demander aux douanes de lui indiquer quel code elle doit utiliser.

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SEAWAY BILL : Lettre de transport maritime : document non négociable faisant preuve du contrat de transport maritime et des caractéristiques de la marchandise chargée.
Note : À la différence du connaissement, la lettre de transport maritime ne constitue pas un titre représentatif de la marchandise.

SHARED CAR : Véhicule partagé ou Véhicule en temps partagé : véhicule dont l'usage est réservé à plusieurs utilisateurs successifs, selon une procédure de prise en charge simplifiée par rapport à la location traditionnelle.

SHIP SUPPLIER ou SHIPCHANDLER : Avitailleur de navire : entreprise ou personne spécialisée dans les fournitures pour navire.

SLOT ou TRAIN PATH : Sillon horaire : période durant laquelle une infrastructure donnée est affectée à la circulation d'un train entre deux points du réseau ferré.
Équivalent étranger : slot, train path.

SPEEDOMETER : Compteur de vitesse : appareil destiné à mesurer la vitesse d'un navire.
On rencontre aussi le terme "loch". Le terme "spidomètre" est à déconseiller.

STACKEUR ou REACHSTACKER ou SUPERSTACKER : Gerbeur : dans le domaine du transport, engin de levage autonome, monté sur pneumatiques, destiné à charger, décharger, déplacer ou gerber des conteneurs et des caisses mobiles.
Note : Les engins dénommés "autogrue", "stockeur", "grue à conteneur" sont des types de gerbeurs.

STEVEDORE : Acconier, aconier : entrepreneur ou entreprise de manutention spécialisés dans l'embarquement et le débarquement de marchandises.

S.W.I.F.T. : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication : Système de paiement par virement, très rapide et très fiable.

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TARIC : TARif Intégré Communautaire : Nomenclature à onze chiffres permettant d'identifier les produits et intégrant les règlements spécifiques communautaires à l'importation

TIME SLOT ou SLOT : Créneau horaire (abrév. : Créneau) : dans le domaine du transport,  plage horaire de décollage ou d'atterrissage allouée à un transporteur pour le mouvement de ses aéronefs sur une ligne déterminée.

TRANSHIPMENT : Transbordement : action de transférer un chargement d'un navire à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire.

Transitaire : Intermédiaire entre l'expéditeur et le ou les transporteurs.

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UBIFrance, agence française pour le développement international des entreprises : établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du commerce extérieur.
Cette agence a pour mission de favoriser le développement international des entreprises françaises en réalisant ou coordonnant toutes actions d'information, de formation, de promotion, de coopération technique, industrielle et commerciale et de volontariat international.
Elle est représentée à l'étranger par le réseau international du ministère chargé de l'économie et des finances, qui met en oeuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Pour l'accomplissement de ses missions en France, l'agence s'appuie notamment sur les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux.

UNBUNDLING : Dégroupement : dissociation, en vue d'une meilleure efficacité, d'éléments d'un ensemble organisé.

URBAN SCCATTERING : Mitage : prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural ou périurbain.

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